Décret beylical du 26 Décembre 1891 (25 Djoumadi-el- Aoual 1309) : Modifiant, à partir du 1er Janvier 1892, les taxes de boucherie, de droit de place ou de stationnement et sur les fêtes publiques à Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 26 Décembre 1891 (25 Djoumadi-el- Aoual 1309) : Modifiant, à partir du 1er Janvier 1892, les taxes de boucherie, de droit de place ou de stationnement et sur les fêtes publiques à Djerba
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1891-12-26
Clé de citation
DecretBeylical261891
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 26 Décembre 1891 (25 Djoumadi-el- Aoual 1309) : Modifiant, à partir du 1er Janvier 1892, les taxes de boucherie, de droit de place ou de stationnement et sur les fêtes publiques à Djerba, Journal officiel tunisien (1891).
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