Décret n° 85-1545 du 09 Décembre 1985, portant modification du décret no 85-572 modifiant le décret no 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'ile de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 85-1545 du 09 Décembre 1985, portant modification du décret no 85-572 modifiant le décret no 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d'une commune à l'ile de Djerba
N° officiel de l'acte
85-1545
Promulgué le
1985-12-09
Clé de citation
DecretNdeg8515451985
Langue
fre
Référence
Décret n° 85-1545 du 09 Décembre 1985, portant modification du décret no 85-572 modifiant le décret no 69-129 du 19 avril 1969 relatif à la création d’une commune à l’ile de Djerba, Acte jurid. Nos 85‑1545 (1985).
Sujet
Lien vers cette notice