Société des Djerbiens c/ Ali ben Cheik et Saïd ben Hadj Ali

Attendu que, par exploit du 13 décembre 1889, Hamdam El Kattab, agissant comme Président de la Société des Djerbiens, a formé opposition à un jugement, de défaut en date du 24 octobre 1889 qui a chargé un expert d'établir les comptes existant entre lui et les sieurs Hadj Ali ben Cheikh et Saïd ben Hadj Ali, père et fils, en raison de cette association ; Attendu que cette opposition est régulière en la forme ; Attendu que le sieur Hamdam El Kattab décline la compétence de la juridiction française; Attendu que les sieurs Hadj Ali ben Cheikh et Saïd ben Hadj Ali père et fils sont sujets tunisiens ; Mais attendu que le sieur Hamdam El Kattab avoue implicitement qu'il est sujet ou protégé d'une puissance européenne;

audience du 13 avril 1885