Loi n° 2014-11 du 08 Avril 2014, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue le 22 aout 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Allemagne pour la reconstruction (KfW) relative au prêt accordé au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement de la réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer à l'ile de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Loi n° 2014-11 du 08 Avril 2014, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue le 22 aout 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Allemagne pour la reconstruction (KfW) relative au prêt accordé au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement de la réalisation d'une station de dessalement de l'eau de mer à l'ile de Djerba
N° officiel de l'acte
2014-11
Promulgué le
2014-04-08
Clé de citation
LoiNdeg2014112014
Langue
fre
Référence
Loi n° 2014-11 du 08 Avril 2014, portant ratification de la convention de garantie de prêt conclue le 22 aout 2013 entre le gouvernement de la Republique Tunisienne et la banque Allemagne pour la reconstruction (KfW) relative au prêt accordé au profit de la société nationale d’exploitation et de distribution des eaux pour la contribution au financement de la réalisation d’une station de dessalement de l’eau de mer à l’ile de Djerba, Acte jurid. Nos 2014‑11 (2014).
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