Arrêté du ministre de l'Industrie et Transports du 20 Septembre 1960, portant autorisation à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Houmt-Souk et les divers marchés de l'Ile de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du ministre de l'Industrie et Transports du 20 Septembre 1960, portant autorisation à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Houmt-Souk et les divers marchés de l'Ile de Djerba
Promulgué le
1960-09-20
Clé de citation
ArreteMinistreLIndustrie1960
Langue
fre
Référence
Arrêté du ministre de l’Industrie et Transports du 20 Septembre 1960, portant autorisation à organiser un service public régulier de transport en commun de personnes entre Houmt-Souk et les divers marchés de l’Ile de Djerba (1960).
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