Administration des Contributions diverses c/ Messaoud Sghaïr
Type de ressource
Nom de l'affaire
Administration des Contributions diverses c/ Messaoud Sghaïr
Résumé
Le Tribunal ; — Attendu que Messaoud Sghaïr est prévenu de contravention au décret du 2 mai 1895 ; qu'il a été, à la date du 11 avril 1900, l'objet d'un procès-verbal, dressé par le collecteur des Contributions diverses à Djerba, pour détention d'un appareil à distiller, sans en avoir fait la déclaration préalable
Tribunal
Tribunal de première instance de Sousse
Date de décision
1901-05-15
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
14
Clé de citation
AdministrationContributionsDiverses1901
Langue
fre
Référence
Administration des Contributions diverses c/ Messaoud Sghaïr, 14 Journal des tribunaux français en Tunisie ___ (Tribunal de première instance de Sousse 1901).
Sujet
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