Arrêté du Directeur des Finances du 5 décembre 1905 abrogeant celui du 12 décembre 1904 relatif au droit de consommation sur la viande dans l'ile de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du Directeur des Finances du 5 décembre 1905 abrogeant celui du 12 décembre 1904 relatif au droit de consommation sur la viande dans l'ile de Djerba
Promulgué le
1905-12-05
Clé de citation
ArreteDirecteurFinances1905
Langue
fre
Référence
Arrêté du Directeur des Finances du 5 décembre 1905 abrogeant celui du 12 décembre 1904 relatif au droit de consommation sur la viande dans l’ile de Djerba (1905).
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