Décret n° 85-572 du 08 Avril 1985, portant modification du décret no 69-129 du 19 avril 1969, relatif à la création d'une commune à l'Ile de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 85-572 du 08 Avril 1985, portant modification du décret no 69-129 du 19 avril 1969, relatif à la création d'une commune à l'Ile de Djerba
N° officiel de l'acte
85-572
Promulgué le
1985-04-08
Clé de citation
DecretNdeg855721985
Langue
fre
Référence
Décret n° 85-572 du 08 Avril 1985, portant modification du décret no 69-129 du 19 avril 1969, relatif à la création d’une commune à l’Ile de Djerba, Acte jurid. Nos 85‑572 (1985).
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