Décret beylical du 19 mars 1903 (20 hidjé 1320) concédant (à dater du 1er avril) à la commune de Djerba les droits de pesage et de mesurage exigibles en vertu du décret du 31 mai 1895 sur les ceréales apportées au marché d'Houmt-Souk (J. 0. T. du 25 mars 1903)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 19 mars 1903 (20 hidjé 1320) concédant (à dater du 1er avril) à la commune de Djerba les droits de pesage et de mesurage exigibles en vertu du décret du 31 mai 1895 sur les ceréales apportées au marché d'Houmt-Souk (J. 0. T. du 25 mars 1903)
Promulgué le
1903-03-19
Clé de citation
DecretBeylical191903
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 19 mars 1903 (20 hidjé 1320) concédant (à dater du 1er avril) à la commune de Djerba les droits de pesage et de mesurage exigibles en vertu du décret du 31 mai 1895 sur les ceréales apportées au marché d’Houmt-Souk (J. 0. T. du 25 mars 1903) (1903).
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