Décret n° 2006-2369 du 28 Août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Médenine (délégations de Médenine Sud et Djerba Midoun)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2006-2369 du 28 Août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Médenine (délégations de Médenine Sud et Djerba Midoun)
N° officiel de l'acte
2006-2369
Promulgué le
2006-08-28
Clé de citation
DecretNdeg200623692006
Langue
fre
Référence
Décret n° 2006-2369 du 28 Août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l’État du gouvernorat de Médenine (délégations de Médenine Sud et Djerba Midoun), Acte jurid. Nos 2006‑2369 (2006).
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