Décret beylical du 30 juillet 1899 (22 rabia-el-aoual 1317) modifiant les tarifs de la taxe de balayage perçue à Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 30 juillet 1899 (22 rabia-el-aoual 1317) modifiant les tarifs de la taxe de balayage perçue à Djerba
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1899-07-30
Clé de citation
DecretBeylical301899
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 30 juillet 1899 (22 rabia-el-aoual 1317) modifiant les tarifs de la taxe de balayage perçue à Djerba, Journal officiel tunisien (1899).
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