Mahmoud ben Aïad c/ Samama

Mahmoud ben Aïad c/ Samama, 1886 Journal du Palais 370 (Cour d’appel de Paris 1885). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5529630r/f373.item En 1852, le général tunisien Mahmoud  ben Aïad a quitté la Tunisie et est venu se fixer en France, où il a pris domicile et acquis la nationalité française. En quittant la Tunisie, il y laissait des intérêts dont il avait  confié la gestion à Nessim Samama. En 1867,  Mahmoud ben Aïad a cité Nessim Samama  en reddition de compte devant le tribunal  civil de la Seine : il a demandé en outre que  Nessim Samama fût, dès à présent, et avant  tout compte, reconnu son débiteur d’une  somme de 150,000 fr., avec intérêts de droit  à 12 p. 100, taux de l’intérêt commercial en  Tunisie. Nessim a répondu à cette action par  des conclusions reconvenlionnelles, dans  lesquelles, se prétendant lui-même créancier, et non débiteur de ben Aïad de sommes importantes, il demandait contre ce dernier condamnation en payement desdites sommes, également avec intérêts à 12 p. 100.