Décret n° 63-336 du 13 Novembre 1963, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'extension et à l'aménagement de l'aérodrome de Djerba-Mellita
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 63-336 du 13 Novembre 1963, portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'extension et à l'aménagement de l'aérodrome de Djerba-Mellita
N° officiel de l'acte
63-336
Promulgué le
1963-11-13
Clé de citation
DecretNdeg633361963
Langue
fre
Référence
Décret n° 63-336 du 13 Novembre 1963, portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires à l’extension et à l’aménagement de l’aérodrome de Djerba-Mellita, Acte jurid. Nos 63‑336 (1963).
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