Décret n° 2007-1357 du 04 Juin 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Ajim Djerba, gouvernorat de Médenine, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'État
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2007-1357 du 04 Juin 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Ajim Djerba, gouvernorat de Médenine, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'État
N° officiel de l'acte
2007-1357
Promulgué le
2007-06-04
Clé de citation
DecretNdeg200713572007
Langue
fre
Référence
Décret n° 2007-1357 du 04 Juin 2007, portant déclassement d’une parcelle de terrain sise à Ajim Djerba, gouvernorat de Médenine, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l’État, Acte jurid. Nos 2007‑1357 (2007).
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