Décret du Président de la République Française du 4 décembre 1911, relatif à la réorganisation des justices de paix de Gabès et de Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret du Président de la République Française du 4 décembre 1911, relatif à la réorganisation des justices de paix de Gabès et de Djerba
Promulgué le
1911-12-04
Clé de citation
DecretPresidentRepublique1911
Langue
fre
Référence
Décret du Président de la République Française du 4 décembre 1911, relatif à la réorganisation des justices de paix de Gabès et de Djerba (1911).
Sujet
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