Consorts Ben Ayed c/ Consorts Ben Ayed

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Type de ressource
Affaire
Nom de l'affaire
Consorts Ben Ayed c/ Consorts Ben Ayed
Tribunal
Tribunal de première instance de Tunis
Date de décision
1898-03-09
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
13
Première page
150-154
Clé de citation
ConsortsBenAyed1898
URL
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65524172/f161
Langue
fre
Référence
Consorts Ben Ayed c/ Consorts Ben Ayed, 13 Journal des tribunaux français en Tunisie 150 (Tribunal de première instance de Tunis 1898). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65524172/f161
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/LTKMIJA9