Note de législation. Succession. Décrêt de 1866

Type de ressource
Auteur/contributeur
Title
Note de législation. Succession. Décrêt de 1866
Publication
Journal de la jurisprudence de la cour d'Appel d'Alger et de législation algérienne
Publisher
Cour d'appel d'Alger
Place
Alger
Date
1887
Volume
29
Pages
290-393
Citation Key
jouyneNoteLegislationSuccession1887
Language
fre
Référence
Jouyne, H. (1887). Note de législation. Succession. Décrêt de 1866. Journal de la jurisprudence de la cour d’Appel d’Alger et de législation algérienne, 29, 290–393.