Décret n° 2004-1548 du 05 Juillet 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle d'exécution de la réalisation des travaux d'extension du port de pêche de Houmet-Souk et la réalisation d'un pont au niveau de la chaussée romaine reliant Djerba et Zarzis au gouvernorat de Médenine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2004-1548 du 05 Juillet 2004, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle d'exécution de la réalisation des travaux d'extension du port de pêche de Houmet-Souk et la réalisation d'un pont au niveau de la chaussée romaine reliant Djerba et Zarzis au gouvernorat de Médenine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
N° officiel de l'acte
2004-1548
Promulgué le
2004-07-05
Clé de citation
DecretNdeg200415482004
Langue
fre
Référence
Décret n° 2004-1548 du 05 Juillet 2004, portant création d’une unité de gestion par objectifs pour le suivi et le contrôle d’exécution de la réalisation des travaux d’extension du port de pêche de Houmet-Souk et la réalisation d’un pont au niveau de la chaussée romaine reliant Djerba et Zarzis au gouvernorat de Médenine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement, Acte jurid. Nos 2004‑1548 (2004).
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