Ministère Public C/ Sliman Ben Amara Ben Yahmed
Type de ressource
Nom de l'affaire
Ministère Public C/ Sliman Ben Amara Ben Yahmed
Résumé
Attendu que Sliman ben Amara ben Yahmed est poursuivi pour avoir le 25 octobre 1914 à Tunis contrevenu à l'arrêté municipal du 23 octobre 1914 fixant le prix du sucre.
Tribunal
Tribunal de première instance de Tunis
Date de décision
1914-12-10
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
27
Première page
33-35
Clé de citation
MinisterePublicSliman1914
Langue
fre
Référence
Ministère Public C/ Sliman Ben Amara Ben Yahmed, 27 Journal des tribunaux français en Tunisie 33 (Tribunal de première instance de Tunis 1914).
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