Moussa ben Baba c. Aomar ben el Hadj Âddoun
Type de ressource
Auteur/contributeur
- Brémond (Auteur)
Nom de l'affaire
Moussa ben Baba c. Aomar ben el Hadj Âddoun
Tribunal
Tribunal de Blida
Date de décision
1914-11-17
Recueil
Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence
Volume de recueil
31
Première page
199-201
Histoire
Propriété foncière, Algérie, greffiers-notaires au titre II, actes, francisation, M'zab
Clé de citation
bremondMoussaBenBaba1914
Langue
fre
Référence
Moussa ben Baba c. Aomar ben el Hadj Âddoun, 31 Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence 199 (Tribunal de Blida 1914). Propriété foncière, Algérie, greffiers-notaires au titre II, actes, francisation, M’zab.
Lien vers cette notice