Portelli C/ Caruana
Type de ressource
Nom de l'affaire
Portelli C/ Caruana
Tribunal
Tribunal de première instance de Sousse
Date de décision
1893-12-14
Recueil
Journal des tribunaux français en Tunisie
Volume de recueil
6
Histoire
Droits sur la chaux. Taxe de 8 pour cent. Applicabilité à toute la Régence. Ile de Djerba
Clé de citation
PortelliCaruana1893
Langue
fre
Référence
Portelli C/ Caruana, 6 Journal des tribunaux français en Tunisie ___ (Tribunal de première instance de Sousse 1893). https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65527655/f210.image.r=caruana%20djerba?rk=300430;4. Droits sur la chaux. Taxe de 8 pour cent. Applicabilité à toute la Régence. Ile de Djerba.
Sujet
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