Décret gouvernemental n°2017-604 du 16 Mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret gouvernemental n°2017-604 du 16 Mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
N° officiel de l'acte
2017-604
Promulgué le
2017-05-16
Clé de citation
DecretGouvernementalNdeg20176042017
Langue
fre
Référence
Décret gouvernemental n°2017-604 du 16 Mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d’intervention de l’office national de l’assainissement, Acte jurid. Nos 2017‑604 (2017).
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