Décret n° 65-536 du 08 Décembre 1965, portant extension du périmètre communal de Djerba (Houmet-Souk)
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 65-536 du 08 Décembre 1965, portant extension du périmètre communal de Djerba (Houmet-Souk)
N° officiel de l'acte
65-356
Promulgué le
1965-12-08
Clé de citation
DecretNdeg655361965
Langue
fre
Référence
Décret n° 65-536 du 08 Décembre 1965, portant extension du périmètre communal de Djerba (Houmet-Souk), Acte jurid. Nos 65‑356 (1965).
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