Arrêté du ministre de l'Intérieur et Développement Local du 20 Juillet 2004, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal de Houmt-Souk de la commune de Djerba Houmt-Souk gouvernorat de Mednine
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du ministre de l'Intérieur et Développement Local du 20 Juillet 2004, portant modification des limites territoriales de l'arrondissement municipal de Houmt-Souk de la commune de Djerba Houmt-Souk gouvernorat de Mednine
Promulgué le
2004-07-20
Clé de citation
ArreteMinistreLInterieur2004a
Langue
fre
Référence
Arrêté du ministre de l’Intérieur et Développement Local du 20 Juillet 2004, portant modification des limites territoriales de l’arrondissement municipal de Houmt-Souk de la commune de Djerba Houmt-Souk gouvernorat de Mednine (2004).
Sujet
Lien vers cette notice