Arrêté du ministre du Plan et Économie Nationale du 22 Avril 1965, portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, no 45.985 à 46.145 (160 permis élémentaires), dits permis de "Djerba"
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du ministre du Plan et Économie Nationale du 22 Avril 1965, portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, no 45.985 à 46.145 (160 permis élémentaires), dits permis de "Djerba"
Promulgué le
1965-04-22
Clé de citation
ArreteMinistrePlan1965
Langue
fre
Référence
Arrêté du ministre du Plan et Économie Nationale du 22 Avril 1965, portant renouvellement du permis de recherches du 2e groupe, no 45.985 à 46.145 (160 permis élémentaires), dits permis de « Djerba » (1965).
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