Décret n° 2009-1228 du 20 Avril 2009, relatif à l'approbation du contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain de Houmet-Essouk à Djerba et du cahier des charges y afférent
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2009-1228 du 20 Avril 2009, relatif à l'approbation du contrat de concession de la réalisation et de l'exploitation du parc urbain de Houmet-Essouk à Djerba et du cahier des charges y afférent
N° officiel de l'acte
2009-1228
Promulgué le
2009-04-20
Clé de citation
DecretNdeg200912282009
Langue
fre
Référence
Décret n° 2009-1228 du 20 Avril 2009, relatif à l’approbation du contrat de concession de la réalisation et de l’exploitation du parc urbain de Houmet-Essouk à Djerba et du cahier des charges y afférent, Acte jurid. Nos 2009‑1228 (2009).
Sujet
Lien vers cette notice