Décret beylical du 21 mars 1904 (4 moharrem 1322) concédant à la Commission municipale de Djerba les droits de pesage et de mesurage sur les céréales apportées aux marchés de Hara Kebira et de Hara Sghira (J. O. T. du 30 mars 1904
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 21 mars 1904 (4 moharrem 1322) concédant à la Commission municipale de Djerba les droits de pesage et de mesurage sur les céréales apportées aux marchés de Hara Kebira et de Hara Sghira (J. O. T. du 30 mars 1904
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1904-03-21
Clé de citation
DecretBeylical211904
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 21 mars 1904 (4 moharrem 1322) concédant à la Commission municipale de Djerba les droits de pesage et de mesurage sur les céréales apportées aux marchés de Hara Kebira et de Hara Sghira (J. O. T. du 30 mars 1904, Journal officiel tunisien (1904).
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