Décret du ministre des Travaux Publics du 19 Janvier 1956, (5 Djoumada 2 1375), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à l'aérodrome de Djerba-Mellita
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret du ministre des Travaux Publics du 19 Janvier 1956, (5 Djoumada 2 1375), portant expropriation pour cause d'utilité publique des immeubles nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à l'aérodrome de Djerba-Mellita
Promulgué le
1956-01-19
Clé de citation
DecretMinistreTravaux1956
Langue
fre
Référence
Décret du ministre des Travaux Publics du 19 Janvier 1956, (5 Djoumada 2 1375), portant expropriation pour cause d’utilité publique des immeubles nécessaires à l’aménagement de la route d’accès à l’aérodrome de Djerba-Mellita (1956).
Sujet
Lien vers cette notice