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Décret gouvernemental n°2017-604 du 16 Mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret gouvernemental n°2017-604 du 16 Mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
N° officiel de l'acte
2017-604
Promulgué le
2017-05-16
Clé de citation
DecretGouvernementalNdeg20176042017
Langue
fre
Référence
Décret gouvernemental n°2017-604 du 16 Mai 2017, portant intégration de périmètre communal de Djerba Adjim dans les circonscriptions d’intervention de l’office national de l’assainissement, Acte jurid. Nos 2017‑604 (2017).
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/FRAYFBJG