Bibliographie complète

Retourner à la liste des résultats

Décret beylical du 30 juillet 1899 (22 rabia-el-aoual 1317) modifiant les tarifs de la taxe de balayage perçue à Djerba

RIS

Format recommandé pour la plupart des logiciels de gestion de références bibliographiques

BibTeX

Format recommandé pour les logiciels spécialement conçus pour BibTeX

Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret beylical du 30 juillet 1899 (22 rabia-el-aoual 1317) modifiant les tarifs de la taxe de balayage perçue à Djerba
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1899-07-30
Clé de citation
DecretBeylical301899
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 30 juillet 1899 (22 rabia-el-aoual 1317)  modifiant les tarifs de la taxe de balayage perçue à Djerba, Journal officiel tunisien (1899).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/S37Z47XN