Décret beylical du 9 chaoual 1306 (7 juin 1889); Rattachant les Djerbiotes installés hors de l'île de Djerba aux territoires sur lesquels ils sont établis
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret beylical du 9 chaoual 1306 (7 juin 1889); Rattachant les Djerbiotes installés hors de l'île de Djerba aux territoires sur lesquels ils sont établis
Code
Journal officiel tunisien
Promulgué le
1889-06-07
Clé de citation
DecretBeylical91889
Langue
fre
Référence
Décret beylical du 9 chaoual 1306 (7 juin 1889); Rattachant les Djerbiotes installés hors de l’île de Djerba aux territoires sur lesquels ils sont établis, Journal officiel tunisien (1889).
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