Décret n° 99-621 du 18 Mars 1999, portant intégration des périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi-Ameur Mesjid-Aissa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba-Midoun, Messaadine, Hammam-El-Ghezezet El-Battan dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 99-621 du 18 Mars 1999, portant intégration des périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi-Ameur Mesjid-Aissa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba-Midoun, Messaadine, Hammam-El-Ghezezet El-Battan dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement
N° officiel de l'acte
99-621
Promulgué le
1999-03-18
Clé de citation
DecretNdeg996211999
Langue
fre
Référence
Décret n° 99-621 du 18 Mars 1999, portant intégration des périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi-Ameur Mesjid-Aissa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba-Midoun, Messaadine, Hammam-El-Ghezezet El-Battan dans les circonscriptions d’intervention de l’office national de l’assainissement, Acte jurid. Nos 99‑621 (1999).
Sujet
Lien vers cette notice