Arrêté du ministre de l'Équipement, Habitat et Aménagement du Territoire du 21 Février 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Sidi-Jmour - Cheikh Yahia de la commune de Djerba Ajim, gouvernorat de Médenine
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du ministre de l'Équipement, Habitat et Aménagement du Territoire du 21 Février 2008, portant délimitation des zones requérant l'établissement du plan d'aménagement urbain de la zone de Sidi-Jmour - Cheikh Yahia de la commune de Djerba Ajim, gouvernorat de Médenine
Promulgué le
2008-02-21
Clé de citation
ArreteMinistreLEquipement2008
Langue
fre
Référence
Arrêté du ministre de l’Équipement, Habitat et Aménagement du Territoire du 21 Février 2008, portant délimitation des zones requérant l’établissement du plan d’aménagement urbain de la zone de Sidi-Jmour - Cheikh Yahia de la commune de Djerba Ajim, gouvernorat de Médenine (2008).
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