Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à Djerba, gouvernorat de Médenine et nécessaires à l'extension de l'aéroport Djerba-Zarzis
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002, portant expropriation, pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à Djerba, gouvernorat de Médenine et nécessaires à l'extension de l'aéroport Djerba-Zarzis
N° officiel de l'acte
2002-60
Promulgué le
2002-01-14
Clé de citation
DecretNdeg2002602002
Langue
fre
Référence
Décret n° 2002-60 du 14 Janvier 2002, portant expropriation, pour cause d’utilité publique, de deux parcelles de terre agricole, non immatriculées, sises à Djerba, gouvernorat de Médenine et nécessaires à l’extension de l’aéroport Djerba-Zarzis, Acte jurid. Nos 2002‑60 (2002).
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