Décret n° 66-132 du 02 Avril 1966, autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 3.000 dinars pour la participation à la société régionale de navigation

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret n° 66-132 du 02 Avril 1966, autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 3.000 dinars pour la participation à la société régionale de navigation
N° officiel de l'acte
66-132
Promulgué le
1966-04-02
Clé de citation
DecretNdeg661321966
Langue
fre
Référence
Décret n° 66-132 du 02 Avril 1966, autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 3.000 dinars pour la participation à la société régionale de navigation, Acte jurid. Nos 66‑132 (1966).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/6LCVDI76