Arrêté du ministre des Finances du 23 Janvier 1970, autorisant l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanes et de Djerba-Mellita
Type de ressource
Nom de l'acte
Arrêté du ministre des Finances du 23 Janvier 1970, autorisant l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanes et de Djerba-Mellita
Promulgué le
1970-01-23
Clé de citation
ArreteMinistreFinances1970
Langue
fre
Référence
Arrêté du ministre des Finances du 23 Janvier 1970, autorisant l’établissement d’entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l’avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanes et de Djerba-Mellita (1970).
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