Décret n° 59-160 du 30 Mai 1959, autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour participation à des travaux d'électrification du périmètre communal

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Décret n° 59-160 du 30 Mai 1959, autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour participation à des travaux d'électrification du périmètre communal
N° officiel de l'acte
59-160
Promulgué le
1959-05-30
Clé de citation
DecretNdeg591601959
Langue
fre
Référence
Décret n° 59-160 du 30 Mai 1959, autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt à long terme de 10.000 dinars pour participation à des travaux d’électrification du périmètre communal, Acte jurid. Nos 59‑160 (1959).
Sujet
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https://kerko.ibadica.org/bibliography/3DK4E85A