Décret n° 74-740 du 20 Juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord,Tunis-Sud, Hammamet - Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 74-740 du 20 Juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord,Tunis-Sud, Hammamet - Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis
N° officiel de l'acte
74-740
Promulgué le
1974-07-20
Clé de citation
DecretNdeg747401974
Langue
fre
Référence
Décret n° 74-740 du 20 Juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord,Tunis-Sud, Hammamet - Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis, Acte jurid. Nos 74‑740 (1974).
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