Arrêté du ministre des Finances du 23 Janvier 1970, autorisant l'établissement d'entrepôts fictifs de produits pétroliers destinés à l'avitaillement des aéronefs sur les aérodromes de Tunis-Carthage, de Monastir-Skanes et de Djerba-Mellita (1970)
Keywords: Aéroport -- Djerba

Décret n° 78-810 du 01 Septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit depréemption réserve à l'agence foncière touristique à Djerba (1978)
Keywords: Tourisme -- Djerba

Décret n° 78-802 du 25 Août 1978, portant expropriation pour la cause d'utilité publique au profit de l'État pour être incorporés aux biens immobiliers de la société nationale dedistribution des pétroles des parcelles de terrain sises à Djerba (Houmt-Es-Souk) gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction d'une station d'approvisionnement en hydrocarbures (1978)
Keywords: Pétrole -- Djerba

Décret n° 78-684 du 07 Août 1978, portant approbation du plan d'aménagement du village d'Ajim (commune de Djerba) (1978)
Keywords: Communes -- Djerba; Urbanisme -- Djerba

Décret n° 78-685 du 07 Août 1978, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Houmt-Essouk (commune de Djerba) (1978)
Keywords: Communes -- Djerba; Urbanisme -- Djerba

Décret n° 74-740 du 20 Juillet 1974, déterminant les périmètres de préemption dans les zones touristiques de Tunis-Nord,Tunis-Sud, Hammamet - Nabeul, Sousse-Nord, Djerba et Zarzis (1974)
Keywords: Tourisme -- Djerba

Décret n° 70-256 du 27 Juillet 1970, autorisant la commune de Djerba à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal (1970)
Keywords: Urbanisme -- Djerba

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 08 Août 1970, relatif au changement de nom du secteur de Houmet-Souk de la délégation de Djerba du gouvernorat de Médenine (1970)
Keywords: Communes -- Djerba

Arrêté du ministre de l'Équipement du 23 Janvier 1975, requérant l'établissementd'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Djerba (1975)
Keywords: Tourisme -- Djerba

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 20 Août 1976, fixant les secteurs territoriaux de la délégation de Djerba du gouvernorat de Médenine (1976)
Keywords: Communes -- Djerba

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 04 Mars 1977, relatif à la création de sept arrondissements communaux dans le périmètre de la commune de Djerba (1977)
Keywords: Communes -- Djerba

Loi n° 72-24 du 27 Avril 1972, portant approbation de la convention relative aux permis de "Golfe de Tunis, Bir-Tourkia, Gabes-Djerba-Ben-Gardane" conclue entre l'Etat tunisien et les sociétés canadian industrial gaz and oil LTD, cigol et TH, Weisser KG (1972)
Keywords: Géologie -- Djerba