Saadoun Djaouï c/ préfet d'Alger et général commandant la division d'Alger - Revue algérienne et tunisienne de législation (Tribunal d'Alger, 1909)
Keywords: Judaïsme -- Mzab

Bitan c/ Saïd - Journal des tribunaux français en Tunisie (Tribunal de première instance de Sousse, 1900)

Temna Bent Djenna C/ Ali Ben Abdallah Et Sliman Ben Abdallah - Journal des tribunaux français en Tunisie (Tribunal mixte de Tunisie, 1903)

Yayia Ben Gacem c/ Yahia Ben Amor - Journal des tribunaux français en Tunisie (Tribunal de première instance de Sousse, 1906)

Ali Barbouchi c/ Abdallah Badra - Journal des tribunaux français en Tunisie (Tribunal de première instance de Tunis, 1906)

Administration des Contributions diverses c/ Messaoud Sghaïr - Journal des tribunaux français en Tunisie (Tribunal de première instance de Sousse, 1901)
Le Tribunal ; — Attendu que Messaoud Sghaïr est prévenu de contravention au décret du 2 mai 1895 ; qu'il a été, à la date du 11 avril 1900, l'objet d'un procès-verbal, dressé par le collecteur des Contributions diverses à Djerba, pour détention d'un appareil à distiller, sans en avoir fait la déclaration préalable
Keywords: Taxes -- Djerba