Décret n° 94-2244 du 31 Octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière à la route de Midoun Houmet-Essouk Djerba au profit de l'agence foncière d'habitation (1994)
Keywords: Foncier -- Djerba

Decret du ministre des Finances du 01 Mars 1956, (18 redjeb 1375), portant concession gratuite de la jouissance d'une parcelle de terrain, sise à Houmt-Souk,à la commune d'Houmt-Souk (Djerba) (1956)
Keywords: Foncier -- Djerba