El Hadj Salah ben Sliman et Telili c/ El Hadj Saïd ben Kassem Baïchia - Journal des tribunaux français en Tunisie (Tribunal musulman du Chara de Tunis, 1895)
Résumé des pièces qui précèdent le jugement et en FORMENT LES QUALITÉS. — Le premier acte est un acte de notoriété, base de la demande ; les témoins y certifient que El Hadj Salah, le demandeur, possède le terrain litigieux comme ayant acheté de Nessim Haddad, qui le possédait publiquement et paisiblement à titre de propriétaire depuis assez longtemps ; que le demandeur l'avait possédé de même jusqu'au moment tout récent où le défendeur s'en était emparé. Cet acte est dressé avec l'autorisation du Cadi Maléki de Tunis. Le deuxième acte est une déclaration des notaires de Djerba confirmant le 1*' acte. — Le troisième acte est le procès-verbal de l'exécution d'une commission rogatoire envoyée p
Keywords: Foncier -- Djerba

Décret n° 2007-1357 du 04 Juin 2007, portant déclassement d'une parcelle de terrain sise à Ajim Djerba, gouvernorat de Médenine, du domaine public maritime et son incorporation au domaine privé de l'État (2007)
Keywords: Foncier -- Djerba

Décret n° 2006-2369 du 28 Août 2006, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'État du gouvernorat de Médenine (délégations de Médenine Sud et Djerba Midoun) (2006)
Keywords: Foncier -- Djerba

Décret n° 94-2244 du 31 Octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière à la route de Midoun Houmet-Essouk Djerba au profit de l'agence foncière d'habitation (1994)
Keywords: Foncier -- Djerba

Decret du ministre des Finances du 01 Mars 1956, (18 redjeb 1375), portant concession gratuite de la jouissance d'une parcelle de terrain, sise à Houmt-Souk,à la commune d'Houmt-Souk (Djerba) (1956)
Keywords: Foncier -- Djerba