Décret n° 99-621 du 18 Mars 1999, portant intégration des périmètres communaux de Bembla-Menara, Sidi-Ameur Mesjid-Aissa, Oueslatia, Ghannouche, Djerba-Midoun, Messaadine, Hammam-El-Ghezezet El-Battan dans les circonscriptions d'intervention de l'office national de l'assainissement (1999)
Keywords: Communes – Djerba

Décret n° 94-2244 du 31 Octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière à la route de Midoun Houmet-Essouk Djerba au profit de l'agence foncière d'habitation (1994)
Keywords: Foncier – Djerba

Décret n° 94-2246 du 31 Octobre 1994, relatif à la prorogation de l'exercice du droit de préemption dans le périmètre d'intervention foncière dans la zone de Houmet-Essouk Djerba (ouest de la zone industrielle) au profit de l'agence foncière d'habitation (1994)
Keywords: Urbanisme – Djerba

Décret n° 90-1946 du 20 Novembre 1990, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation à la route de Midoun, Houmet-Essouk Djerba (1990)
Keywords: Urbanisme – Djerba

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 24 Mai 1995, relatif à la création d'un arrondissement municipal à Beni-Maaguel et à la délimitation des arrondissements municipaux de la commune de Djerba Midoun du gouvernorat de Médenine (1995)
Keywords: Communes – Djerba

Arrêté du ministre des Finances du 15 Octobre 1997, portant création à compter du 1er octobre 1997, d'une recette des finances à Djerba Ajim gouvernorat de Médenine (1997)
Keywords: Taxes – Djerba