Bibliographie complète
Décret n° 69-129 du 19 Avril 1969, érigeant l'ile de Djerba en commune
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 69-129 du 19 Avril 1969, érigeant l'ile de Djerba en commune
N° officiel de l'acte
69-129
Promulgué le
1969-04-19
Clé de citation
DecretNdeg691291969
Langue
fre
Référence
Décret n° 69-129 du 19 Avril 1969, érigeant l’ile de Djerba en commune, Acte jurid. Nos 69‑129 (1969).
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