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Decret du ministre des Finances du 01 Mars 1956, (18 redjeb 1375), portant concession gratuite de la jouissance d'une parcelle de terrain, sise à Houmt-Souk,à la commune d'Houmt-Souk (Djerba)

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Type de ressource
Acte juridique
Nom de l'acte
Decret du ministre des Finances du 01 Mars 1956, (18 redjeb 1375), portant concession gratuite de la jouissance d'une parcelle de terrain, sise à Houmt-Souk,à la commune d'Houmt-Souk (Djerba)
Promulgué le
1956-03-01
Clé de citation
DecretMinistreFinances1956
Langue
fre
Référence
Decret du ministre des Finances du 01 Mars 1956, (18 redjeb 1375), portant concession gratuite de la jouissance d’une parcelle de terrain, sise à Houmt-Souk,à la commune d’Houmt-Souk (Djerba) (1956).
Sujet
Lien vers cette notice
https://kerko.ibadica.org/bibliography/GXEU9KPA