Bibliographie complète
Décret n° 60-188 du 18 Mai 1960, autorisant la commune de Djerba à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 60-188 du 18 Mai 1960, autorisant la commune de Djerba à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
N° officiel de l'acte
60-188
Promulgué le
1960-05-18
Clé de citation
DecretNdeg601881960
Langue
fre
Référence
Décret n° 60-188 du 18 Mai 1960, autorisant la commune de Djerba à procéder, tous les trois ans, au recensement général des immeubles construits situés à l’intérieur du périmètre communal, Acte jurid. Nos 60‑188 (1960).
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