Bibliographie complète
Décret n° 70-256 du 27 Juillet 1970, autorisant la commune de Djerba à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 70-256 du 27 Juillet 1970, autorisant la commune de Djerba à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l'intérieur du périmètre communal
N° officiel de l'acte
70-256
Promulgué le
1970-07-27
Clé de citation
DecretNdeg702561970
Langue
fre
Référence
Décret n° 70-256 du 27 Juillet 1970, autorisant la commune de Djerba à procéder tous les trois ans au recensement général des immeubles construits situés à l’intérieur du périmètre communal, Acte jurid. Nos 70‑256 (1970).
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