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Décret n° 78-810 du 01 Septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit depréemption réserve à l'agence foncière touristique à Djerba
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 78-810 du 01 Septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit depréemption réserve à l'agence foncière touristique à Djerba
N° officiel de l'acte
78-810
Promulgué le
1978-09-01
Clé de citation
DecretNdeg788101978
Langue
fre
Référence
Décret n° 78-810 du 01 Septembre 1978, relatif à la prorogation de la durée d’exercice du droit depréemption réserve à l’agence foncière touristique à Djerba, Acte jurid. Nos 78‑810 (1978).
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