Bibliographie complète
Décret n° 85-498 du 27 Mars 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit del'agence foncière touristique de terrain sis à Djerba nécessaires à la réalisation du projet touristique "Hary-Club"
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 85-498 du 27 Mars 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit del'agence foncière touristique de terrain sis à Djerba nécessaires à la réalisation du projet touristique "Hary-Club"
N° officiel de l'acte
85-498
Promulgué le
1985-03-27
Clé de citation
DecretNdeg854981985
Langue
fre
Référence
Décret n° 85-498 du 27 Mars 1985, portant expropriation pour cause d’utilité publique au profit del’agence foncière touristique de terrain sis à Djerba nécessaires à la réalisation du projet touristique « Hary-Club », Acte jurid. Nos 85‑498 (1985).
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