Bibliographie complète
Décret n° 85-998 du 07 Août 1985, sont abrogées les dispositions du décret no 83-466 du 13 mai 1983 autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt de 125.000 dinars koweitien auprès du fonds de développement des villes arabes pour la construction d'un abattoir
Type de ressource
Nom de l'acte
Décret n° 85-998 du 07 Août 1985, sont abrogées les dispositions du décret no 83-466 du 13 mai 1983 autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt de 125.000 dinars koweitien auprès du fonds de développement des villes arabes pour la construction d'un abattoir
N° officiel de l'acte
85-998
Promulgué le
1985-08-07
Clé de citation
DecretNdeg859981985
Langue
fre
Référence
Décret n° 85-998 du 07 Août 1985, sont abrogées les dispositions du décret no 83-466 du 13 mai 1983 autorisant la commune de Djerba à contracter un emprunt de 125.000 dinars koweitien auprès du fonds de développement des villes arabes pour la construction d’un abattoir, Acte jurid. Nos 85‑998 (1985).
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